RÈGLEMENT R.A.1V.Q. 34
Règlement de l’arrondissement La Cité modifiant le Règlement VQE-9 « Règlement sur les conditions d’approbation des plans de construction » relativement à la zone située dans le périmètre formé par les rues De Senezergues, Saint-Amable, de La Chevrotière et Grande Allée Est
Avis de motion donné le 6 juillet 2004
En vigueur le 13 août 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement VQE-9 « Règlement sur les conditions d’approbation des plans de construction » afin d’ajouter certains lots dans la zone située dans le périmètre formé par les rues De Senezergues, Saint-Amable, de La Chevrotière et Grande Allée Est situées dans l’arrondissement.
Ce règlement vise également à remplacer les critères fixés à l’annexe II du Règlement VQE-9 pour la zone précédemment décrite.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA CITÉ, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le paragraphe 13o de l’article 2 du Règlement VQE-9 « Règlement sur lesconditions d’approbation des plans de construction » est remplacé par le suivant :« 13°la zone composée des lots 1 212 901, 1 212 902, 1 212 903, 1 212 905 et 1 212 906 du cadastre du Québec, illustrée au plan RA1VQ34A01 du Service de l’aménagement du territoire en date du 21 mai 2004 qui est joint aux présentes en annexe I pour en faire partie intégrante; ».
2.L’annexe I de ce règlement est modifiée par le remplacement du plan 00017A01.LOC du Centre de développement économique et urbain en date du 7 mai 2001 par le plan RA1VQ34A01 du Service de l’aménagement du territoire en date du 21 mai 2004 constituant l’annexe I du présent règlement.
3.Le paragraphe 13o de l’article 4 de ce règlement est remplacé par le suivant :« 13°pour les projets situés dans la zone décrite au paragraphe 13o de l’article 2, les plans doivent respecter les critères énoncés au document du Service de l’aménagement du territoire en date du 23 mars 2004 joint au présent règlement en annexe II pour en faire partie intégrante; ».
4.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement du document du Centre de développement économique et urbain - juin 2001 par le document du Service de l’aménagement du territoire en date du 23 mars 2004 – Critères de design et d’aménagement constituant l’annexe II du présent règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plan RA1VQ34A01 du service de l’aménagement du territoire du 21 mai 2004
annexe ii(article 4)
document du service de l’aménagement du territoire du 23 mars 2004 – critères de design et d’aménagemenT
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement VQE-9 « Règlement sur les conditions d’approbation des plans de construction » afin d’ajouter certains lots dans la zone située dans le périmètre formé par les rues De Senezergues, Saint-Amable, de La Chevrotière et Grande Allée Est situées dans l’arrondissement.
Ce règlement vise également à remplacer les critères fixés à l’annexe II du Règlement VQE-9 pour la zone précédemment décrite.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
